Gestion administrative, financière et fiscale - Expert Forestier

Nous pouvons vous accompagner dans l’ensemble des démarches liées à la gestion de votre forêt : nous pouvons vous proposer une gestion de A à Z de votre forêt, ou bien des interventions spécifiques dans un (des) domaine(s) particulier(s).

Hêtraie à LAVOINE (03)

Documents de gestion durable

Afin de mettre en œuvre une gestion à long terme des propriétés boisées, nous définissons avec chaque propriétaire la stratégie de gestion des différents peuplements forestiers composant sa propriété.

Cette stratégie est ensuite retranscrite sur un document de gestion durable, qui constitue le véritable carnet de bord de la forêt, et qui facilite la transmission du patrimoine :

Plan Simple de Gestion (PSG)

Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS)

ou, à partir de 2025, Règlement Type de Gestion (RTG).

Outil de gestion sur mesure, le document de gestion durable planifie très précisément les interventions de gestion (coupes et travaux) à réaliser sur la prochaine décennie, et peut intégrer un budget prévisionnel dans lesquels les flux financiers sont évalués.

L’agrément du document de gestion durable permet :

de répondre aux obligations légales qui encadrent les coupes et travaux

de bénéficier de réductions fiscales (Impôt sur la Fortune Immobilière, amendement Monichon lors de donations ou successions…)

d’obtenir une certification forestière

d’accéder aux aides publiques.

Gestion de groupements forestiers

Les groupements forestiers sont des sociétés civiles qui ont pour objectif de favoriser la constitution, la gestion, l’amélioration et le reboisement de massifs forestiers.

Ils présentent de nombreux atouts, permettant notamment de maintenir l’unité des massifs forestiers lors des transmissions.

Nous pouvons vous accompagner pour

la création d’un groupement forestier

puis pour leur gestion administrative, comptable, fiscale et juridique.

Gestion comptable et fiscale

Nous avons développé un logiciel de gestion informatisée de propriétés, qui nous permet de suivre précisément les flux financiers, et d’établir des bilans de gestion annuels ou décennaux.

Nous pouvons vous assister dans les démarches d’ordre comptable et fiscal, ou bien les réaliser intégralement pour votre compte.

remboursement forfaitaire agricole et assujettissement TVA : enregistrement des pièces comptables, calcul de la TVA, établissement des déclarations fiscales à déposer au centre des impôts…

abattement de 75 % lors de donations ou successions (amendement Monichon)

abattement de 75 % concernant l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

exonération de taxe foncière après plantation ou régénération naturelle

Dispositif d’Exonération Fiscal à l’Investissement (DEFI) acquisition, DEFI assurance, DEFI travaux

budget prévisionnel annuel

conseils économiques, fiscaux, juridiques.

...

Assurance forestière

Il est recommandé d’assurer sa forêt en responsabilité civile.

Il est par ailleurs possible de l’assurer à l’égard des risques de tempête et d’incendie.

Le cabinet peut vous assister dans la détermination du capital à assurer, ou bien dans le choix du mode optimal d’assurance, ou encore dans la gestion clé en mains du dossier assurantiel.