Doté d’une enveloppe de 150 millions d’euros, le volet forestier du plan France 2030 a pour objectif d’accompagner les propriétaires forestiers dans la reconstitution des peuplements sinistrés (scolytes, incendies, sécheresses…), l’adaptation des peuplements vulnérables et dépérissants face au changement climatique, l’amélioration, l’enrichissement et la conversion de peuplements forestiers pauvres.
2.1. Opérations éligibles
- Opération 1 : transformation et / ou conversion par plantation en plein sur terrain nu après coupe (barème).
- Opération 2 : transformation par plantation en enrichissement (devis-facture ou barème).
- Opération 3 : travaux sylvicoles favorisant une ou plusieurs essence(s)-objectif(s) d’avenir (devis-facture).
- Opération 4 : mise en place d’une régénération naturelle maîtrisée (devis-facture).
2.2. Travaux éligibles pour ces opérations
- Travaux préparatoires à la régénération naturelle ou à la plantation (incluant des travaux pour maitriser la végétation concurrente, des travaux du sol, croquage ou arasement de souches, ainsi que le traitement des rémanents d’exploitation)
- Achat et mise en place des plants d’essence ≪ objectif ≫ et d’accompagnement, incluant leur protection sanitaire
- Premiers entretiens des régénérations naturelles et plantations et des cloisonnements sylvicoles
- Travaux de réduction de densité (dépressage, détourage, annélation, cassage,…) à bois perdu
- Travaux de crochetage, en vue de l’installation de semis naturels
- Maitrise d’œuvre des travaux (diagnostic et études préalables éligibles si réalisés par un maître d’œuvre agréé).
2.3. Taux d’aides
Critère « faire filière « : bonification accordée notamment aux propriétaires forestiers qui font appel à un expert forestier ou à un gestionnaire forestier professionnel pour procéder à la vente de leurs bois. |
Date limite de dépôt des dossiers : avril 2024 |
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